Comme pour beaucoup d’autres secteurs, la Culture peut désormais être soutenue par les particuliers, au travers du mécénat.
Un don, même modeste contribuera à réunir les budgets nécessaires pour développer telle ou telle activité de l’Orchestre : actions pédagogiques, concerts découverte, acquisition d’instruments ou de partitions d’orchestre, commande d’une œuvre à un jeune compositeur…
Vous qui aimez l’Orchestre, partagez ses émotions, suivez ses activités, laissez-vous tenter par le mécénat…
Votre don vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% si vous êtes un particulier, et de 60% si vous êtes une entreprise.
Bulletin de souscription Mécénat 2011-2012
Exemples
Si vous êtes un particulier :
| Si vous versez 100 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
66 € |
| Si vous versez 500 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
330 € |
| Si vous versez 1000 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
660 € |
(Dans la limite de 20% de votre revenu imposable – Articles 200 et 200 bis du C.G.I)1,3
Si vous êtes une entreprise :
| Si vous versez 500 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
300 € |
| Si vous versez 1000 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
600 € |
| Si vous versez 2000 € | Vous avez droit à une réduction fiscale de |
1200 € |
(Dans la limite de 5% du chiffre d’affaire – Articles 238 bis du C.G.I) 2,3
1 Article 200 du Code Général des Impôts – Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 – art. 1 : ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture.
2 Article 238 bis du Code Général des Impôts : ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture.
3 Autorisation administrative de la D.G.D.F.P. en date du 2 novembre 2010.